Domaine de l'Angélique

26 rue du Marais

79210 Arçais

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Notre calendrier est mis à jour lors de chaque validation de réservation.

Si la date apparait disponible, c'est qu'elle n'est à ce jour pas demandée à la location!

Vous pouvez donc, dès à présent, nous contacter, par téléphone ou par mail. Nous pourrons ainsi bloquions la période souhaitée dans l'attente de recevoir le contrat ci dessous dûment complété et accompagné de l'acompte de réservation.

 

 

 

 

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

 

 

ENTRE LES SOUSSIGNES,

 

Monsieur et Madame CADET Éric et Alice, 

demeurant 

26 rue du Marais - 79210 Arçais FRANCE

Numéro de téléphone portable: +33651774247

Email: domainedelangelique@gmail.com

 

ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »

D’UNE PART

ET

Monsieur / Madame …………………………………………………………………………………………………………………………..

demeurant 

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 

Numéro de téléphone portable: …………………………………………………………………………………………………………

Email: ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

 

ci-après dénommé(e) « Le Preneur »

D’AUTRE PART

 

 

 

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

 

1. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

 

La location est conclue du ………………………………………………………………………..….. à partir de 16h00 jusqu’au ……………………………………………………..……. à 10H00 au plus tard, soit une durée maximum de …………….nuitées non renouvelable.

 

Lors du début de la location, le bailleur remettra au preneur les clefs et les instructions relatives au logement.

Le preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement, à 10H00 au plus tard, le                                                  dernier jour de location, et à remettre au bailleur les clefs lors de l’état des lieux de sortie.

 

2. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

 

Les parties ont convenu de fixer le loyer …………………………………………………………………………………..euros hors taxe de séjour et frais de servicespour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 1 et ce pour ………….. personnes (…………….. adultes et ……………… enfants)

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :

- Eau de ville 

- Électricité

- Accès Internet et Télévision

- Chauffage

3. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

 

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

 

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

 

Les locaux, objet du présent contrat, sont loués meublés à titre saisonnier.

 

4. DESIGNATION DU LOGEMENT

 

Adresse du logement :                  Domaine de l’Angélique

                                                           26 Rue du Marais

                                                              79210 Arçais

                                                                  FRANCE

 

Il s’agit d’une maison type maraichine de 180 m2 comprenant 4 chambres, deux salles de bain avec WC, un salon et une cuisine indépendante avec une terrasse. Elle peut accueillir 10 personnes. 

La maison se situe dans l’enceinte d’une propriété de plusieurs bâtiments et possède un jardin de 3800m2 sur lequel se trouve une piscine chauffée (5 mètres sur 10 mètres), un terrain de tennis et de pétanque privé. Le parking est gratuit et se situe hors de l’enceinte de la maison à 80 mètres.

 

5. RESERVATION

 

Afin de procéder à la réservation du logement, le preneur retournera le présent contrat dans les plus brefs délais, paraphé à chaque page et signé, accompagné du versement d’acomptes à hauteur de 25%. Ce versement sera effectué par virement bancaire en précisant le nom du preneur et date du séjour en intitulé ou par chèque bancaire à l’ordre de CADET.

 

6. REGLEMENT DU PRIX

 

Le solde du montant du loyer après déduction du montant de l’acompte sera versé par le Preneur, au plus tard, 60 jours avant le début du séjour par virement bancaire ou par chèque bancaire. 

 

La taxe de séjour par nuitée sera collectée par le bailleur pour chaque adulte présent lors du séjour à destination des instances locales. Elle est indexée sur le classement du meublé de tourisme et sur décision de la Communauté d’Agglomération Niortaise (celle-ci peut donc varier). Au 01/07/2019, la taxe de séjour pour un meublé de tourisme *** est de 0€90/adulte/nuitée.

Le montant de cette taxe sera validée au preneur dans les jours précédents sont séjour et versée lors de l’état des lieux d’entrée.

 

7. DEPOT DE GARANTIE

 

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, un dépôt de garantie d’un montant de 1000 euros sera demandé. Celui ci est destiné à couvrir les éventuels dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Un état des lieux et un inventaire du mobilier seront établit au Preneur lors de l’entrée dans le logement.

 

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé. Si aucun dégât n’est constaté suite au départ du preneur lors des inventaires et d'état des lieux, le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximum de 14 jours après son départ. Dans le cas contraire, celui ci serait restitué, déduction faite des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et objets garnissant le logement ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le preneur s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie.

 

8. CESSION ET SOUS-LOCATION

 

Le présent contrat de location est conclu « intuitu personae » au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.

 

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

 

9. DECLARATION DU BAILLEUR

 

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.

 

10. ANNULATION

 

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. 

Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de 50% du loyer si l’annulation à lieu dans les 30 jours qui précèdent le début du séjour.

 

11. ASSURANCES

 

Le Preneur devra contracté une assurance afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies, casses, etc…) lors de sa réservation : …………………………………………………………….………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….………….

 

12. RESILIATION DE PLEIN DROIT

 

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

 

13. OBLIGATIONS DU PRENEUR

 

- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.

- Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

- Le preneur aura accès aux espaces extérieurs lors des locations longues afin de gérer l’entretien des espaces verts, l’irrigation des plantes et la piscine.

- Le nettoyage est assuré par le preneur. A défaut de restitution du logement en état de propreté convenable, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser en surplus. 

- Sur réservation ultérieure, le preneur peut souscrire à l’option « ménage » pour la somme de 80€.Le nettoyage de l’électroménager et la plancha ne sont pas compris dans l’option ménage et seront assuré par le preneur.

- La recyclage des déchets sera effectué par le preneur lors de son séjour. La vidange des poubelles sera assurée par le preneur également aux conteneurs situés en divers point du village, entre autre, au parking.

- Les animaux de compagnie ne sont pas admis au sein de la propriété.

- Le preneur s’engage à ce qu’il n’y ait pas de fumeur à l’intérieur du logement. Prière à nos amis fumeurs de s’adonner à leur activité en extérieure en veillant à bien éteindre leurs mégots et à les jeter dans un récipient prévu à cet effet.

- Les couvertures, oreillers, traversins sont fournis par le bailleur à la remise des clés. Les parures de lit et serviettes de toilettes sont proposées à la location par le bailleur pour la somme de 10€/parure de lit et 5€/personne pour le linge de toilette. Le linge loué sera entretenu par le preneur, si besoin, durant la durée de location. Une machine à laver est mise à disposition à cet effet.

- Une connexion wifi gratuite est proposée à l’intérieure du logement. 

  Code : Libellule5150

- La possibilité d’une arrivée anticipée ou d’un départ tardif peut être envisagée avec les bailleurs en fonction des autres locations prévues au programme. La tarification et disponibilité devra alors être vu préalablement avec les bailleurs.

- Un lit pliant, une chaise haute, une baignoire et un matelas à langer pour bébé seront mis à disposition des preneurs à titre gracieux sur simple demande.

 

14. ELECTION DE DOMICILE

 

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

 

* *

*

 

Le ………………………………………….                                                                                      Date: …………………………………………

 

Précédé des mentions 

"Lu et approuvé"

 

Le Bailleur,                                                                                                                  Le Preneur,

Éric et Alice CADET                                                                                                  

                                   

 

 

 

Coordonnées Bancaires du bailleur :

Bénéficiaire : Éric & Alice CADET

IBAN : FR76 1027 8363 2700 0106 4370 145

BIC : CMCIFR2A